Le RGAA ou Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité est un référentiel de contrôle de la qualité de l’accessibilité d’un site et de ses contenus pour les personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus et comprendre si votre société est concernée par les obligations de mise en conformité, lisez notre article Tout savoir sur la norme RGAA
L’audit de conformité permet d’évaluer le taux de conformité de votre produit conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en vigueur.
Cet audit doit être fiable, c’est-à-dire que la déclaration qui en résulte ne peut être remise en cause. Il doit aussi être représentatif, c’est-à-dire qu’il doit comprendre :
L’échantillon peut être complété par un certain nombre d’autres pages, notamment :
Chaque page est évaluée en fonction des critères qui lui sont applicables, et qui sont définis dans le référentiel RGAA. Le taux de conformité RGAA, correspondant au rapport du nombre de critères validés sur le nombre de critères RGAA attendus est ainsi calculé pour chaque page. Un certain nombre de règles simples est précisé par le régulateur :
La déclaration d'accessibilité qui résulte de cet audit de conformité aux critères RGAA doit indiquer le niveau de conformité du site web. Si tous les critères applicables sont validés, il est total, partiel si au moins 50 % d'entre eux sont validés, et non conforme si le pourcentage de critères est inférieur à 50 % ou si aucun résultat d'audit n'est disponible.
La déclaration d'accessibilité doit également préciser:
Cette déclaration d’accessibilité doit le cas échéant contenir un lien pointant vers le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui reprend précisément les actions prévues sur les 3 prochaines années pour mettre le site en conformité RGAA.
Les sites concernés par la mise en œuvre de la conformité RGAA doivent réaliser un audit d’accessibilité. Soit l’éditeur du site ou de l’application fait lui-même ce contrôle, soit il confie à un tiers le soin de contrôler le niveau d’accessibilité au regard des critères RGAA.
Le référentiel RGAA est défini par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), qui édite également ARA, un outil pour réaliser des audits d’accessibilité numérique, générer un rapport d’accessibilité et rédiger la déclaration d’accessibilité.
Ara nécessite une bonne connaissance de la méthode technique du RGAA.
Ce n’est pas un outil d’audit automatique.
Basé sur la dernière version du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) vous pouvez :
Vous pouvez aussi tester la conformité de votre site Web ou de votre application mobile aux critères d'accessibilité RGAA avec un certain nombre d'outils. Vous aurez accès à tous les critères et méthodes de test pour chacun d'entre eux en vous basant sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Il est conseillé de travailler avec une entreprise spécialisée dans la création de sites Web et d'applications mobiles. Cette agence procédera à une analyse complète de la conformité de votre application numérique aux critères d’accessibilité RGAA. Elle établira avec vous un plan d'accessibilité pluriannuel et effectuera toutes les adaptations en conformité avec les normes RGAA et les normes de langage d'implémentation.
Rebaze est une agence spécialisée de conception et développement de sites web et d’applications. Nous avons accompagné de nombreuses organisations et sociétés, issues du secteur de l’éducation et de la formation dans leur problématique de conformité RGAA.